Politique de traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, SEGUIN MOREAU est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Cette politique de gestion des données personnelles a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits relatifs à ce traitement (la « Politique de Traitement des Données Personnelles »).

 

1. DEFINITIONS

« SEGUIN MOREAU » désigne SEGUIN MOREAU & C°, société par actions simplifiée au capital de 4.391.268,24 Euros, dont le siège se situe Zone Industrielle le Petit Oumelet, 16100 Merpins – France, enregistrée sous le numéro 905 920 RCS Angoulême.

« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

« Site Internet » désigne le site web de SEGUIN MOREAU accessible à l’adresse www.seguin-moreau.fr.

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SEGUIN MOREAU agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles qu’elle collecte, conformément règles prévues par le Règlement relatif à la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » (la « Réglementation RGPD »).

 

3. DONNEES PERSONNELLES

SEGUIN MOREAU traite principalement les Données Personnelles suivantes :

  • les Données Personnelles transmises par les clients, intermédiaires, fournisseurs et prestataires de SEGUIN MOREAU ;
  • les Données Personnelles communiquées à SEGUIN MOREAU par les candidats dans le cadre du recrutement ;
  • les Données Personnelles communiquées à SEGUIN MOREAU par l’intermédiaire du Site Internet.

Ces Données Personnelles peuvent concerner notamment des données relatives aux éléments suivants :

  • Identité : nom, prénom ;
  • Coordonnées : email et numéro de téléphone professionnel, région, pays ;
  • Vie professionnelle: fonction, société, langues parlées ;
  • Candidature : email, adresse et numéro de téléphone personnel, photo, expérience, compétences, niveau d’étude, loisirs ;
  • Données de navigation : adresse IP, données relatives à l’équipement et au navigateur des utilisateurs, cookies et traceurs (pour plus d’informations sur les cookies utilisés cliquez ici)

4. FINALITES – BASES LEGALES

Les Données Personnelles sont collectées et traitées afin de permettre à SEGUIN MOREAU de :

  1. Gérer les relations commerciales avec ses clients, intermédiaires, fournisseurs et prestataires ;
  2. Gérer les candidatures ;
  3. Communiquer des informations relatives aux produits, services et événements de SEGUIN MOREAU ;
  4. Répondre aux demandes des utilisateurs adressées via le formulaire de contact du Site Internet et assurer leur suivi ;
  5. Créer et gérer les comptes clients des utilisateurs du Site Internet ;
  6. Gérer et améliorer le Site Internet ;
  7. Réaliser des analyses et statistiques ;

(les « Finalités »).

Le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire (i) à l’exécution de mesures contractuelles et/ou précontractuelles pour les finalités a) et b) ou (ii) aux fins de répondre aux intérêts légitimes de VIVELYS pour les finalités c) à f).

Le traitement de certains cookies utilisés sur le Site Internet est fondé sur le consentement des utilisateurs.

Dans le cadre de ses relations commerciales, SEGUIN MOREAU peut être amené à utiliser des Données Personnelles dans un but de prospection, sous réserve de l’obtention du consentement express et préalable des personnes concernées.

 

5. DESTINATAIRES

Les Destinataires des Données Personnelles peuvent être :

  • SEGUIN MOREAU, OENEO et ses filiales ;
  • les partenaires commerciaux de SEGUIN MOREAU.

SEGUIN MOREAU peut faire appel à des sous-traitants pour de services techniques précis, par exemple dans le cadre de l’hébergement du Site Internet et de la diffusion de communications relatives à ses produits, services et événements. Dans ce cas, SEGUIN MOREAU encadre contractuellement les conditions dans lesquelles les sous-traitants peuvent accéder aux Données.

Pour les besoins des Finalités, SEGUIN MOREAU est susceptible d’effectuer des transferts de Données Personnelles vers des pays en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, SEGUIN MOREAU s’assurera d’encadrer contractuellement ces transferts conformément à la Réglementation en vigueur.

 

6. CONDITIONS DE RECUEIL DES DONNEES

Seules les Données Personnelles (i) nécessaires afin de permettre l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’établissement d’une relation contractuelle ou (ii) marqués par des astérisques sur le Site Internet sont obligatoires.

A défaut, SEGUIN MOREAU ne pourra pas (i) établir ou exécuter le contrat ou (ii) répondre aux demandes ni créer ou gérer les comptes clients des utilisateurs du Site.

Toutes les autres Données Personnelles sont des données facultatives permettant à SEGUIN MOREAU de répondre aux Finalités ci-dessus.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par SEGUIN MOREAU ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée.

 

7. DUREES DE CONSERVATION

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée de :

  • Trois (3) ans après la fin de la relation commerciale et jusqu’à cinq (5) ans pour les besoins de la gestion d’un contentieux pour les Données Personnelles des clients, intermédiaires, fournisseurs et prestataires ;
  • Six (6) mois après le dernier contact avec le candidat ou, le cas échéant, pendant toute la durée du contrat de travail puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription ou des délais légaux applicables le cas échéant, pour les Données Personnelles relatives aux candidats ;
  • Trois (3) ans à compter du dernier contact pour les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ;
  • Treize (13) mois à compter de l’enregistrement dans l’appareil de l’utilisateur pour les Données Personnelles collectées via des cookies utilisés sur le Site Internet.

 

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Réglementation, vous pouvez accéder, rectifier et demander l’effacement, la portabilité ou la limitation du traitement de vos Données Personnelles en adressant votre demande à l’adresse suivante : rgpd@oeneo.com.

Si, après avoir exercé vos droits auprès de SEGUIN MOREAU, vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est apportée, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

 

9. VERSION – MISE A JOUR

La Politique de Traitement des Données Personnelles actuellement disponible sur le Site est la seule version opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. SEGUIN MOREAU se réserve le droit de la modifier ou de la mettre à jour à tout moment et sans préavis.